Mentions Légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site :
SOTEPE
Adresse : Grand marché de Lomé, Nopato – B.P : 1811 Lomé – Togo
Téléphone : +228 90 02 02 90 / +228 97 50 53 33
Email : sotepe@sotepe.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 22 août 2025 – Annulent et remplacent toutes versions antérieures.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

Le vendeur : SOTEPE (coordonnées ci-dessus)

L’acheteur : toute personne souhaitant acheter un produit ou service via le présent site internet.

En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV et déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat avec le vendeur.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site SOTEPE.
Elles prévalent sur toute autre condition non expressément agréée par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site SOTEPE.
Ils sont disponibles tant qu’ils sont affichés et dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en sera informé par email et la commande annulée sans débit.

3. TARIFS

Les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition indiqués lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

4. AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site SOTEPE est réservée aux acheteurs résidant au Togo et pour des livraisons sur le territoire togolais.
(Pour toute commande hors Togo, l’acheteur devra contacter directement le vendeur pour accord spécifique).

5. COMMANDES

L’acheteur doit suivre le processus en ligne incluant :

Identification

Sélection des produits

Validation du panier

Paiement sécurisé

Confirmation de commande

La validation entraîne acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email et vaut preuve de transaction.

6. PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements en ligne sont sécurisés et aucune donnée bancaire n’est stockée par SOTEPE.
Le débit s’effectue uniquement au moment de l’expédition.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, uniquement au Togo.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la sortie des locaux du vendeur.
Toute réclamation liée au transport doit être faite dans les 3 jours suivant la réception.
En cas de retard supérieur à 7 jours, l’acheteur peut annuler et être remboursé.
Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation togolaise sur la consommation, l’acheteur dispose de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit (frais de retour à sa charge).
Les articles doivent être renvoyés complets et en parfait état.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou descellés.

9. GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévue par le Code civil togolais.
Les réclamations doivent être adressées par écrit avec justificatif (facture) dans les 30 jours suivant la livraison.

10. RESPONSABILITÉ

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à Internet (virus, perte de données, piratage, rupture de service, etc.) ou cas de force majeure.
Les photos des produits sont non contractuelles.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.
Conformément à la législation en vigueur au Togo, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SOTEPE sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est strictement interdite.

13. LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi togolaise.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lomé – Togo.